Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :

France Patients-Experts Addictions (FPEA)
Association loi 1901
Siège social : 3 square Max Hymans, 75015 PARIS
Adresse e-mail : contact@fpea.fr

France Patients-Experts Addictions est responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site.

2. Données collectées

Selon les formulaires et services utilisés sur le site, France Patients-Experts Addictions peut être amenée à collecter les données suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • structure ou organisme de rattachement ;
  • fonction ou qualité ;
  • informations transmises volontairement dans un formulaire de contact, de candidature, d’inscription ou de demande d’information ;
  • documents éventuellement transmis dans le cadre d’une candidature ou d’un parcours de formation.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux demandes adressées via le site ;
  • gérer les demandes d’information ;
  • traiter les candidatures au parcours de certification ;
  • organiser les échanges avec les candidats, stagiaires, intervenants, partenaires ou structures concernées ;
  • assurer le suivi administratif, pédagogique et qualité des parcours proposés par FPEA ;
  • respecter les obligations légales, réglementaires ou contractuelles applicables à l’association.

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent, selon les cas, sur :

  • le consentement de la personne concernée lorsqu’elle transmet volontairement ses informations via un formulaire ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles dans le cadre d’une candidature, d’une inscription ou d’un parcours ;
  • l’intérêt légitime de FPEA à assurer le suivi de ses activités, de ses échanges et de ses missions associatives ;
  • le respect d’obligations légales ou réglementaires lorsque celles-ci s’appliquent.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de France Patients-Experts Addictions, dans la limite de leurs missions respectives.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques, administratifs ou pédagogiques intervenant pour le compte de FPEA, dans le respect de la réglementation applicable.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité du traitement.

À titre indicatif :

  • les demandes de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande ;
  • les données relatives aux candidatures peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’étude du dossier et au suivi du parcours ;
  • les données liées aux parcours de formation ou de certification sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi administratif, pédagogique, qualité et réglementaire ;
  • certaines données peuvent être archivées plus longtemps lorsque la loi ou les obligations de preuve l’exigent.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant France Patients-Experts Addictions à l’adresse suivante : contact@fpea.fr

8. Sécurité des données

France Patients-Experts Addictions met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

9. Cookies et traceurs

Les informations relatives à l’utilisation des cookies et traceurs sont précisées dans les mentions légales du site.

10. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 26/05/2026